Cette recherche, et par conséquent cette communication orale, nous incite à analyser l’ambiguïté de la notion jurisprudentielle de gestion et de contrôle dans l’élaboration des programmes d’études établis dans un cadre législatif provincial. D’abord, la jurisprudence canadienne impose une obligation juridique d’établir des programmes d’études relevant du contrôle exclusif des représentants de la minorité linguistique. Ensuite, la Cour suprême du Canada souligne que le ministre conserve un rôle important dans la définition et l’élaboration de ces programmes. Cette recherche cherche d’abord à comprendre ce qu’enseignent la jurisprudence et la législation canadienne quant à la gestion et au contrôle de l’établissement des programmes d’études dans la langue de la minorité au Canada. Ensuite, elle a pour objectif de déterminer quel modèle de gouvernance est nécessaire afin que la minorité linguistique puisse jouir pleinement du droit garanti par l’article 23. Finalement, à la lumière des deux premiers questions, cette recherche évalue le modèle de gouvernance quant à l’élaboration des programmes d’études en français au Manitoba pour ainsi déterminer si la présente structure organisationnelle au Manitoba permet la pleine mise en œuvre de l’article 23.